Récupération de taxes énergétiques
TICFE, TICGN, CSPE, accise sur l'électricité : nous identifions et récupérons les taxes indûment payées sur vos deux dernières années.
- 15%
- d'économies moyennes sur la facture énergétique
- Modèle de rémunération
- Rémunération au succès, aucun frais sans gain.
Pourquoi c'est urgent ?
Chaque année, des millions d'euros de taxes énergétiques sont indûment supportés par les entreprises faute d'expertise sur les exonérations, abattements et taux réduits applicables.
Une démarche structurée, livrable par livrable.
- 01Étape 01
Audit fiscal
Analyse des deux dernières années de factures et de votre éligibilité aux régimes fiscaux.
- 02Étape 02
Constitution du dossier
Préparation des justificatifs techniques et juridiques et dépôt auprès du Service des impôts.
- 03Étape 03
Récupération
Suivi de l'instruction et reversement direct des sommes sur votre compte.
- 04Étape 04
Optimisation continue
Mise en place d'un mécanisme préventif pour éviter toute taxe indue future.
Ce que vous pouvez gagner.
- Aucun risque financier : rémunération au succès uniquement.
- Jusqu'à 15% d'économies sur la facture énergétique.
- Récupération rétroactive jusqu'à 2 ans.
- Sécurisation juridique du dossier auprès du Service des impôts.
- Revenu cash immédiat réinvestissable.
Vos questions, nos réponses.
Combien de temps dure la procédure ?
La procédure complète dure entre 3 et 9 mois selon la complexité du dossier.
Que se passe-t-il si l'audit ne révèle aucune anomalie ?
Vous ne payez rien. Notre rémunération est exclusivement assise sur les sommes effectivement récupérées.